Code général des collectivités territoriales
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Organisation des collectivités territoriales
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
Abrogé31 juillet 2001LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
Abrogé11 juillet 2001LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Abrogé3 juillet 2003LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
Abrogé1 octobre 2003LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
Abrogé9 août 2002TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Abrogé8 mars 2003TITRE III : STATIONS CLASSÉES
Abrogé6 mars 2002TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
Abrogé4 avril 2002LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
Abrogé8 juin 2003LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Abrogé1 octobre 2003TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Abrogé1 février 2002LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
Abrogé1 octobre 2003LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Abrogé4 avril 2002LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
Abrogé26 décembre 2002LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
Abrogé1 octobre 2003LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
Abrogé1 janvier 2002LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Abrogé4 octobre 2003LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Abrogé4 octobre 2003LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
Abrogé8 juin 2003En vigueur depuis le samedi 24 février 1996