A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*221-33 (M)
- Code ruralart. R*221-34 (M)
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le livre II du code rural et concernant le permis de chasser et l'indemnisation des dégâts de grand gibier
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 223-10, L. 223-16 et L. 226-5 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*221-33 (M)
- Code ruralart. R*221-34 (M)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*223-23 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R226-2 (M)
- Code ruralart. R*226-3 (M)
- Code ruralart. R*226-4 (M)
- Code ruralart. R*226-5 (M)
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*226-10 (M)
1 version
1 modifié
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Créé le 17 octobre 1992 · Abrogé le 5 août 2005
Pour la campagne 1992-1993 et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 221-33, le montant de la participation exigible des chasseurs déjà titulaires d'une validation nationale est fixé par le conseil d'administration de chaque fédération départementale des chasseurs dans les limites prévues au b du 1° du même article.
1 version
1 cité
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Créé le 31 octobre 2000 · Abrogé le 5 août 2005
Les indemnisations payées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage antérieurement à la date de publication du présent décret ne sont pas prises en compte pour le calcul de sa participation telle que définie à l'article R. 226-3.
1 version
1 cité
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Créé le 17 octobre 1992 · Abrogé le 5 août 2005
Le décret n° 75-268 du 14 avril 1975 relatif aux indemnités attribuées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage aux fonctionnaires de l'Etat ou de certains organismes chargés d'évaluer les dommages causés par les sangliers et le grand gibier soumis au plan de chasse est abrogé.
2 versions
1 cité
Créé le 17 octobre 1992 · Abrogé le 5 août 2005
Le ministre de l'environnement et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre de l'environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL.
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
Abrogé parDécret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
En vigueur du samedi 17 octobre 1992 au jeudi 4 août 2005