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Décret n°2000-1349 du 26 décembre 2000

Abrogé5 août 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 et L. 511-2 ;

Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 3 février 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1

Abrogé5 août 2005

Créé le 30 décembre 2000

Le tableau annexé au présent décret dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Il fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes.

1 version

3 cités

Article 2

Abrogé5 août 2005

Créé le 30 décembre 2000

Le décret n° 72-1240 du 29 décembre 1972 fixant les modalités de recouvrement de la redevance annuelle applicable à certains établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, le décret n° 73-361 du 23 mars 1973 fixant les modalités de recouvrement de la taxe unique applicable aux établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et le décret n° 83-929 du 21 octobre 1983, modifié par le décret n° 93-1411 du 29 décembre 1993 et par le décret n° 98-1043 du 18 novembre 1998, fixant la liste des activités soumises à la perception de la redevance annuelle applicable à certaines installations classées pour la protection de l'environnement sont abrogés.

1 version

5 cités

Article 3

Abrogé5 août 2005

Créé le 30 décembre 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

Abrogé parDécret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au jeudi 4 août 2005

Décret n°2000-1349 du 26 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes