Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Article suivant
Code des douanes
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance
Art. 300 (P)
Code des douanes
Art. Annexe (VD)
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. 10 septies (V)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 · art. 2
Modification des compétences douanières
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 · art. 41
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 · art.
Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane
Décret n°2022-30 du 13 janvier 2022 · art. 2
Compétence du directeur interrégional pour les décisions sur l'origine des marchandises
Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 · art. 11
Décret n° 2000-1305 du 29 décembre 2000
Art. 8
Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Arrêté du 20 décembre 1999
Création d'un fichier unique pour les objets et véhicules signalés
Délibération n° 2013-357 du 14 novembre 2013
Procédures pour une convention européenne sur le dédouanement
Décret n° 2019-28 du 17 janvier 2019
Décisions administratives du ministre des Comptes Publics
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020
Modification des compétences en matière de renseignements tarifaires contraignants
Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 · art. 10
Art. 299
Code des douanes
Art. 8
Décret n°2005-935 du 2 août 2005