Code des douanes

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance