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Décret n°2004-1414 du 24 décembre 2004

fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005

Abrogé23 mars 2007
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 236-3 du code rural dans sa version en vigueur le 1er août 2000 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-1 (Conditions pour exercer le droit de pêche) et L. 436-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en date du 15 novembre 2004,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé23 mars 2007

Créé le 28 décembre 2004 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'article 8, 1er alinéa du décret n° 2005-935 énonce :

"Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après : ...". Le décret 2007-397 du 22 mars 2007 art. 14 a levé la réserve.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mardi 28 décembre 2004 au jeudi 22 mars 2007

Décret n°2004-1414 du 24 décembre 2004
Article 1
Article 2