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Décret n°79-96 du 25 janvier 1979

RUR. RELATIF A L'APPLICATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE RURAL ET DE CELLES RELATIVES A LA CHASSE DONT

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LE DECRET NO 5785 (VENTE ET ACHAT DU GIBIER) DU 25-01-1957

LE DECRET 591058 (INFRACTIONS AUX INTERDICTIONS DE MISE EN VENTE, ACHAT ET TRANSPORT DU GIBIER)

LE DECRET 65458 DU 14-06-1965 (INFRACTIONS A LA LOI 63754 DU 30-07-1963)

LE DECRET 66135 DU 04-03-1966 (INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 371-1 DU CODE RURAL

LE DECRET 66747 DU 06-10-1966

LE DECRET 68119 DU 08-02-1968 (EXPLOITATION DU DROIT DE CHASSE DANS LES FORETS A RESTAURER DE L'ETAT)

LE DECRET 68120 DU 08-02-1968 (FIXATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 68119 DU 08-02-1968)

ASS. LES SECTIONS II, III, IV ET V PARAGR. 2 ET 3 DU TITRE II DU LIVRE IV DU CODE DES ASSURANCES

LE DECRET 68915 DU 18-10-1968 (EXPLOITATION DE LA CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL)

LE DECRET 72334 DU 27-04-1972 (CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE)

LE DECRET 72876 DU 25-10-1972 (RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68918 DU 24-10-1963)

LE DECRET 72293 DU 21-04-1975 (CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET LA PARTIE DES COURS D'EAU DOMANIAUX SITUEE A L'AVAL DE LA LIMITE DE SALURE DES EAUX

LE DECRET 75542 DU 30-06-1975 (INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER)

LE DECRET 75543 DU 30-06-1975 (REDEVANCES CYNEGETIQUES)

LE DECRET 75544 DU 30-06-1975 (PERMIS DE CHASSER)

LE DECRET 75545 DU 30-06-1975 (INFRACTIONS AUX ART. DU CODE RURAL RELATIFS AU PERMIS DE CHASSER

LE DECRET 76398 DU 07-05-1976 (PERMIS DE CHASSER)

Décret n°79-96 du 25 janvier 1979

Modifié parDécret2005-935