Créé le 27 janvier 1982 · Abrogé le 5 août 2005
Sans préjudice des interdictions permanentes de pêche édictées en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 431 du code rural, les parties des cours d'eau désignées aux états I, II et III annexés au présent décret sont réservées pour la reproduction du poisson pendant les années 1982 à 1986 inclusivement (1).
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Créé le 27 janvier 1982 · Abrogé le 5 août 2005
Dans les réserves de pêche instituées à l'article 1er, la pêche, même à la ligne flottante tenue à la main, des diverses espèces de poissons, de la grenouille et de l'écrevisse est absolument interdite à quelque époque que ce soit.
Créé le 27 janvier 1982 · Abrogé le 5 août 2005
Toutefois, des pêches extraordinaires peuvent être autorisées dans les réserves de pêche instituées à l'article 1er, en tout temps et avec tous engins, même à l'aide d'appareils électriques, dans les conditions fixées par les articles 27, 28 et 29 du décret susvisé du 16 septembre 1958 modifié.
Créé le 27 janvier 1982 · Abrogé le 5 août 2005
Chaque année, pendant le mois de janvier, des publications seront faites dans les communes intéressées aux emplacements réservés à cet effet en vue de désigner les réserves de pêche instituées à l'article 1er.
Créé le 27 janvier 1982 · Abrogé le 5 août 2005
Pendant les périodes d'interdiction de la pêche fixées conformément aux articles 430 et 431 du code rural, il est interdit de laisser divaguer les oies, canards, cygnes et autres animaux aquatiques susceptibles de détruire le frai du poisson sur les cours d'eau et canaux dans l'étendue des réserves de pêche instituées à l'article 1er.