Section précédente

Section parente

Code de la voirie routière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des routes publiques et privées

Résumé. Le Code de la voirie routière fixe les règles pour construire, entretenir et utiliser les routes.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Code de la voirie routière
Partie législative
Partie réglementaire