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Article 2

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Article 2

Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :

de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;

des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;

de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;

.

de la bauxite, de la fluorine ;

du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;

du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;

du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;

du niobium, du tantale ;

du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;

de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radio-actifs ;

du soufre, du sélénium, du tellure ;

de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;

du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;

des phosphates ;

du béryllium, du gallium, du thallium.

A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 juillet 1965 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des substances classées comme mines

Résumé. La loi liste les substances considérées comme mines, comme le charbon, les métaux précieux et les éléments radioactifs.

Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :

  • de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;
  • des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
  • de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;

.

  • de la bauxite, de la fluorine ;
  • du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;
  • du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;
  • du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
  • du niobium, du tantale ;
  • du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
  • de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radio-actifs ;
  • du soufre, du sélénium, du tellure ;
  • de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
  • du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
  • des phosphates ;
  • du béryllium, du gallium, du thallium.

A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2006 au lundi 28 février 2011

En résumé. La nouvelle version ajoute une exception pour les sels de sodium et de potassium contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs.

En vigueur du vendredi 9 juillet 1965 au jeudi 6 avril 2006

Source : Légifrance