a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°92-44 du 10 janvier 1992
Abrogé5 août 2005
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment son article R. 225-1 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Abrogé5 août 2005
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Créé le 16 janvier 1992
Demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 1992 les arrêtés ministériels antérieurs à la date du présent décret instituant sur tout ou partie de département un plan de chasse au petit gibier ou au sanglier.
1 version
Abrogé5 août 2005
Créé le 16 janvier 1992
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
ÉDITH CRESSON.
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
Abrogé parDécret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 4 août 2005
Décret n°92-44 du 10 janvier 1992
Article 1
Article 2
Article 3