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Décret n°92-44 du 10 janvier 1992

relatif aux plans de chasse et modifiant l'article R. 225-1 du code rural

Abrogé5 août 2005
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment son article R. 225-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 5 août 2005

Demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 1992 les arrêtés ministériels antérieurs à la date du présent décret instituant sur tout ou partie de département un plan de chasse au petit gibier ou au sanglier.

Abrogé5 août 2005

Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 5 août 2005

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON.

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE.

En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 4 août 2005

Décret n°92-44 du 10 janvier 1992
Article 1
Article 2
Article 3