Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales

Titre II : Des recherches de mines

Titre III : De l'exploitation des mines

Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines

Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température

Titre V bis : Du stockage souterrain

Titre VI : Des carrières

Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits

Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation

Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières

Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières

Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques

Titre IX : Des expertises

Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités

Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides

Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse

Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine

Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail

Titre II : Délégués mineurs

Titre III : Dispositions pénales