Code minier
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Code minier : exploration, exploitation et protection des travailleurs
Résumé. Le Code minier en France explique les règles pour explorer et exploiter les mines, avec des autorisations nécessaires et des protections pour les travailleurs.
En vigueur depuis le mardi 21 août 1956
Code minier
Livre Ier : Régime général
Livre II : Régimes particuliers
Livre III : Dispositions sociales