Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie

Section 1 bis : De l'atteinte à la vie résultant d'une intoxication volontaire

Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne

Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel

Section 5 : Du harcèlement moral

Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence

Section 7 : Du trafic de stupéfiants

Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

Section 10 : Du trafic d'armes

Section 1 : Des risques causés à autrui

Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger

Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours

Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine

Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse

Section 6 : De la provocation au suicide

Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage

Section 1 bis : De l'enlèvement et de la séquestration

Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 1 : Des discriminations

Section 1 bis : De la traite des êtres humains

Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage

Section 1 quater : Des examens en vue d'attester la virginité

Section 1 quinquies : Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent

Section 2 bis : Du recours à la prostitution

Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité

Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette

Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude

Section 3 bis : Du bizutage

Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

Section 1 : De l'atteinte à la vie privée

Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

Section 4 : De l'atteinte au secret

Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques

Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 1 : Du délaissement de mineur

Section 2 : De l'abandon de famille

Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences

Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale

Section 4 : Des atteintes à la filiation

Section 5 : De la mise en péril des mineurs

Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales