Code pénal

Titre II : Des atteintes à la personne humaine

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Protection des personnes contre les crimes et violences

Résumé. Le Code pénal protège les personnes contre les violences, les abus et les crimes comme le meurtre, la torture ou l'exploitation.

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992

Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne
Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées
Chapitre Ier ter : Des homicides et blessures routiers
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Chapitre III : De la mise en danger de la personne
Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
Chapitre VIII : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale