Code pénal
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
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Crimes contre l'humanité et la personne humaine
Résumé. Ce livre du Code pénal décrit les crimes graves contre les personnes, comme le meurtre, la torture et le génocide.
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Abrogé7 août 2004Chapitre Ier : Du génocide
Abrogé7 août 2004Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité
Abrogé7 août 2004Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé7 août 2004En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Titre II : Des atteintes à la personne humaine