Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité

Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine

Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne

Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées

Chapitre Ier ter : Des homicides et blessures routiers

Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

Chapitre III : De la mise en danger de la personne

Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne

Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne

Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité

Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille

Chapitre VIII : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale