Code pénal

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crimes contre l'humanité et la personne humaine

Résumé. Ce livre du Code pénal décrit les crimes graves contre les personnes, comme le meurtre, la torture et le génocide.

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Titre II : Des atteintes à la personne humaine