Section 1 : Des risques causés à autrui

Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger

Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours

Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine

Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse

Section 6 : De la provocation au suicide

Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques