Code pénal

Chapitre III : De la mise en danger de la personne

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Protection contre les atteintes à la personne

Résumé. La loi protège les personnes en punissant ceux qui les mettent en danger, les abandonnent, ou profitent de leur vulnérabilité.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Chapitre III : De la mise en danger de la personne
Section 1 : Des risques causés à autrui
Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours
Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine
Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse
Section 6 : De la provocation au suicide
Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques