Code pénal

Section 1 bis : De l'atteinte à la vie résultant d'une intoxication volontaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intoxication volontaire et atteinte à la vie

Résumé. Si on consomme des substances qui peuvent nous rendre dangereux et causer un accident grave, on peut être puni.

En vigueur depuis le 26 janvier 2022

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Punition pour consommation de substances psychoactives entraînant un homicide

Résumé. Consommer des substances psychoactives en sachant que cela peut rendre dangereux et causer un homicide volontaire sous l'effet d'un trouble psychique ou neuropsychique temporaire est puni de prison et d'amende.

Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait pour une personne d'avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive, des substances psychoactives en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à mettre délibérément autrui en danger, lorsque cette consommation a entraîné un trouble psychique ou neuropsychique temporaire sous l'empire duquel elle a commis un homicide volontaire dont elle est déclarée pénalement irresponsable en application du premier alinéa de l'article 122-1 (Responsabilité pénale et troubles psychiques).
Si l'infraction prévue au premier alinéa du présent article a été commise par une personne qui a été précédemment déclarée pénalement irresponsable d'un homicide volontaire en application du premier alinéa de l'article 122-1 (Responsabilité pénale et troubles psychiques) en raison d'une abolition de son discernement ou du contrôle de ses actes résultant d'un trouble psychique ou neuropsychique temporaire provoqué par la même consommation volontaire de substances psychoactives, la peine est portée à quinze ans de réclusion criminelle. Dans les cas prévus au présent alinéa, les articles 132-8 (Peines aggravées en cas de récidive) et 132-9 (Doublement des peines en cas de récidive) ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2022

Section 1 bis : De l'atteinte à la vie résultant d'une intoxication volontaire
Article 221-5-6