En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002
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Sanctions pour délaissement de personnes vulnérables
Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
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