Code pénal

Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour abandon de personnes vulnérables

Résumé. Abandonner une personne qui ne peut pas se défendre est interdit et puni par la loi.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Sanctions pour délaissement de personnes vulnérables

Résumé. Abandonner une personne vulnérable peut entraîner une peine de prison et une amende.

Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Peines pour délaissement d'une personne vulnérable

Résumé. Abandonner une personne vulnérable peut entraîner de lourdes peines de prison, surtout si cela cause des blessures graves ou la mort.

Le délaissement qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

Le délaissement qui a provoqué la mort est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
Article 223-3
Article 223-4