Code pénal

Section 3 bis : Du bizutage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du bizutage

Résumé. Le bizutage est interdit par la loi, surtout si c'est contre des personnes vulnérables, et les entreprises peuvent être punies si elles le permettent.

En vigueur depuis le 18 juin 1998 · Dernière version le 29 janvier 2017

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Punition du bizutage

Résumé. Le bizutage, même si la personne est d'accord, peut être puni par la loi.

Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

En vigueur depuis le 18 juin 1998 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Aggravation des peines pour bizutage sur personnes vulnérables

Résumé. Le bizutage est plus sévèrement puni s'il est fait sur une personne vulnérable, comme un enfant ou une personne malade.

L'infraction définie à l'article 225-16-1 (Punition du bizutage) est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

En vigueur depuis le 18 juin 1998 · Dernière version le 14 mai 2009

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Responsabilité pénale des entreprises en cas de bizutage

Résumé. Les entreprises peuvent être punies si elles organisent ou tolèrent des actes de bizutage humiliants ou dégradants.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 (Responsabilité pénale des personnes morales), des infractions définies aux articles 225-16-1 (Punition du bizutage) et 225-16-2 (Aggravation des peines pour bizutage sur personnes vulnérables) encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 (Amendes pour les entreprises en cas de crime ou délit), les peines prévues par les 4° et 9° de l'article 131-39 (Peines applicables aux personnes morales).

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 1998

Section 3 bis : Du bizutage
Article 225-16-1
Article 225-16-2
Article 225-16-3