Code pénal

Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité

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Protection contre les atteintes à la personnalité

Résumé. Le chapitre VI du Code pénal protège la vie privée et l'identité des personnes contre les abus comme le partage de données sans consentement, la diffusion d'images modifiées, ou l'utilisation non autorisée de leur ADN.

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992

Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée
Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne
Section 3 : De la dénonciation calomnieuse
Section 4 : De l'atteinte au secret
Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques
Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'étude génétique de ses caractéristiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques