Le crime de réduction en esclavage défini à l'article 224-1 A (Réduction en esclavage : peine et période de sûreté)Art. 224-1 ARéduction en esclavage : peine et période de sûretéLa réduction en esclavage d'une personne est punie de vingt ans de prison, avec une période de sûreté. et le crime d'exploitation d'une personne réduite en esclavage définis à l'article 224-1 B (Punition pour l'exploitation d'une personne réduite en esclavage)Art. 224-1 BPunition pour l'exploitation d'une personne réduite en esclavageExploiter une personne réduite en esclavage, par exemple en l'agressant sexuellement ou en la forçant à travailler, est puni de vingt ans de prison. sont punis de trente années de réclusion criminelle lorsqu'ils sont commis :
1° A l'égard d'un mineur ;
2° A l'égard d'une personne dont la vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de l'auteur ;
3° Par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par une personne qui a autorité sur la victime ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
4° Par une personne appelée à participer, par ses fonctions, à la lutte contre l'esclavage ou au maintien de l'ordre public ;
5° Lorsque le crime est précédé ou accompagné de tortures ou d'actes de barbarie.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 (Période de sûreté pour les peines longues)Art. 132-23Période de sûreté pour les peines longuesEn cas de peine de prison ferme de plus de 10 ans pour certains crimes, le condamné ne peut pas bénéficier d'aménagements pendant une période de sûreté. relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues au présent article.