Code pénal

Section 1 : Du délaissement de mineur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon de mineur

Résumé. La loi punit ceux qui abandonnent un enfant de moins de 15 ans, sauf si l'enfant n'est pas en danger.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Sanctions pour le délaissement d'un mineur

Résumé. Abandonner un enfant de moins de 15 ans peut être puni par la loi, sauf si l'enfant n'est pas en danger.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.

En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Conséquences graves du délaissement d'un mineur

Résumé. Abandonner un enfant de moins de 15 ans peut être très grave, surtout s'il est blessé ou meurt.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Section 1 : Du délaissement de mineur
Article 227-1
Article 227-2