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Chapitre VII

Des atteintes aux mineurs et à la famille

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Section 2

De l'abandon de famille

227-3 — 227-4-1

Code pénal

Section 1 : Du délaissement de mineur

Article 227-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délaitement d'un mineur de quinze ans

Résumé L'abandon d'un enfant de moins de 15 ans est puni par la loi, sauf si l'enfant est en sécurité.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.

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Article 227-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délaiissement d'un mineur entraînant des blessures graves ou la mort

Résumé L'abandon d'un mineur de moins de 15 ans peut entraîner une lourde peine de prison, surtout s'il est gravement blessé ou décède.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.

1 version