Code pénal

Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille

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Protection des mineurs et sanctions

Résumé. Le Code pénal décrit les punitions pour ceux qui abandonnent, négligent ou font du mal aux enfants.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
Section 1 : Du délaissement de mineur
Section 2 : De l'abandon de famille
Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences
Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
Section 4 : Des atteintes à la filiation
Section 5 : De la mise en péril des mineurs
Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales