Code pénal

Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille

Section 1 : Du délaissement de mineur

Section 2 : De l'abandon de famille

Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences

Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale

Section 4 : Des atteintes à la filiation

Section 5 : De la mise en péril des mineurs

Paragraphe 1 : De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs

Paragraphe 2 : Des infractions sexuelles commises contre les mineurs

Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales