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Chapitre VI

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Paragraphe 1

Code pénal

Section 4 : De l'atteinte au secret

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Section 4 : De l'atteinte au secret
Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel
Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances