Code pénal

Partie législative

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Les différents livres du Code pénal

Résumé. Le Code pénal explique les règles pour punir les crimes et délits, protégeant les personnes, les biens, la nation et même les animaux.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer dans la collectivité territoriale de Mayotte