Code pénal
Partie législative
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les différents livres du Code pénal
Résumé. Le Code pénal explique les règles pour punir les crimes et délits, protégeant les personnes, les biens, la nation et même les animaux.
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Abrogé7 août 2004Titre II : De l'outrage sexiste
Abrogé1 avril 2023Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé21 mars 1999Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer
Abrogé21 mars 1999En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer dans la collectivité territoriale de Mayotte