Code pénal

Partie législative

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : De la loi pénale

Titre II : De la responsabilité pénale

Titre III : Des peines

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

Titre II : Des atteintes à la personne humaine

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Titre Ier : Des appropriations frauduleuses

Titre II : Des autres atteintes aux biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Titre II : Du terrorisme

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelle

Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre

Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre

Chapitre II : Dispositions particulières

Livre V : Des autres crimes et délits

Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique

Titre II : Autres dispositions

Livre VI : Des contraventions

Titre Ier : Du recours à la prostitution

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte