Code pénal

Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne

Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie

Paragraphe 2 : Des violences

Paragraphe 3 : Des menaces

Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles

Paragraphe 1 : Du viol et du viol incestueux

Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux viols et aux agressions sexuelles en cas d'inceste

Paragraphe 4 : De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel

Paragraphe 5 : Responsabilité pénale des personnes morales

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel

Section 5 : Du harcèlement moral

Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence

Section 7 : Du trafic de stupéfiants

Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

Section 10 : Du trafic d'armes