Code pénal
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
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Atteintes à l'intégrité physique ou psychique
Résumé. Ce chapitre du Code pénal décrit les différentes formes de violence et d'atteintes à l'intégrité physique ou psychique des personnes, ainsi que les peines encourues.
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire
Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles
Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel
Section 5 : Du harcèlement moral
Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence
Section 7 : Du trafic de stupéfiants
Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
Section 10 : Du trafic d'armes