I. – Lorsqu'elles sont commises à l'égard de plusieurs personnes :
1° L'infraction définie à l'article 225-13 (Exploitation de personnes vulnérables)Art. 225-13Exploitation de personnes vulnérablesExploiter une personne vulnérable en la faisant travailler sans paiement ou pour un salaire dérisoire est puni par la loi. est punie de sept ans d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende ;
2° Les infractions définies aux articles 225-14 (Punition pour conditions de travail indignes)Art. 225-14Punition pour conditions de travail indignesExploiter quelqu'un en lui imposant des conditions de travail ou d'hébergement indignes est sévèrement puni. et 225-14-1 (Punition du travail forcé)Art. 225-14-1Punition du travail forcéLe travail forcé, où une personne est contrainte par la violence ou la menace à travailler sans paiement ou pour un salaire dérisoire, est puni de sept ans de prison et d'une amende de 200 000 €. sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ;
3° L'infraction définie à l'article 225-14-2 (Réduction en servitude : définition et peine)Art. 225-14-2Réduction en servitude : définition et peineLa réduction en servitude, c'est forcer quelqu'un de vulnérable à travailler sans juste salaire, et ça peut aller jusqu'à dix ans de prison. est punie de quinze ans de réclusion criminelle et de 400 000 € d'amende.
II. – Lorsqu'elles sont commises à l'égard d'un mineur :
1° L'infraction définie à l'article 225-13 (Exploitation de personnes vulnérables)Art. 225-13Exploitation de personnes vulnérablesExploiter une personne vulnérable en la faisant travailler sans paiement ou pour un salaire dérisoire est puni par la loi. est punie de sept ans d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende ;
2° Les infractions définies aux articles 225-14 (Punition pour conditions de travail indignes)Art. 225-14Punition pour conditions de travail indignesExploiter quelqu'un en lui imposant des conditions de travail ou d'hébergement indignes est sévèrement puni. et 225-14-1 (Punition du travail forcé)Art. 225-14-1Punition du travail forcéLe travail forcé, où une personne est contrainte par la violence ou la menace à travailler sans paiement ou pour un salaire dérisoire, est puni de sept ans de prison et d'une amende de 200 000 €. sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ;
3° L'infraction définie à l'article 225-14-2 (Réduction en servitude : définition et peine)Art. 225-14-2Réduction en servitude : définition et peineLa réduction en servitude, c'est forcer quelqu'un de vulnérable à travailler sans juste salaire, et ça peut aller jusqu'à dix ans de prison. est punie de quinze ans de réclusion criminelle et de 400 000 € d'amende.
III. – Lorsqu'elles sont commises à l'égard de plusieurs personnes parmi lesquelles figurent un ou plusieurs mineurs :
1° L'infraction définie à l'article 225-13 (Exploitation de personnes vulnérables)Art. 225-13Exploitation de personnes vulnérablesExploiter une personne vulnérable en la faisant travailler sans paiement ou pour un salaire dérisoire est puni par la loi. est punie de dix ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ;
2° Les infractions définies aux articles 225-14 (Punition pour conditions de travail indignes)Art. 225-14Punition pour conditions de travail indignesExploiter quelqu'un en lui imposant des conditions de travail ou d'hébergement indignes est sévèrement puni. et 225-14-1 (Punition du travail forcé)Art. 225-14-1Punition du travail forcéLe travail forcé, où une personne est contrainte par la violence ou la menace à travailler sans paiement ou pour un salaire dérisoire, est puni de sept ans de prison et d'une amende de 200 000 €. sont punies de quinze ans de réclusion criminelle et de 400 000 € d'amende ;
3° L'infraction définie à l'article 225-14-2 (Réduction en servitude : définition et peine)Art. 225-14-2Réduction en servitude : définition et peineLa réduction en servitude, c'est forcer quelqu'un de vulnérable à travailler sans juste salaire, et ça peut aller jusqu'à dix ans de prison. est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 500 000 € d'amende.