Code pénal

Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne

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Protection de la dignité humaine

Résumé. La loi française protège la dignité humaine en interdisant les discriminations, la traite des êtres humains, le proxénétisme, et d'autres formes d'exploitation.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
Section 1 : Des discriminations
Section 1 bis : De la traite des êtres humains
Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage
Section 1 quater : Des examens en vue d'attester la virginité
Section 1 quinquies : Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions assimilées
Section 2 bis : Du recours à la prostitution
Section 2 bis : Du recours à la prostitution d'un mineur
Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité
Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette
Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude
Section 3 bis : Du bizutage
Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales