Code pénal
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
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Protection de la dignité humaine
Résumé. La loi française protège la dignité humaine en interdisant les discriminations, la traite des êtres humains, le proxénétisme, et d'autres formes d'exploitation.
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions assimilées
Abrogé19 mars 2003Section 2 bis : Du recours à la prostitution d'un mineur
Abrogé19 mars 2003En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
Section 1 : Des discriminations
Section 1 bis : De la traite des êtres humains
Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage
Section 1 quater : Des examens en vue d'attester la virginité
Section 1 quinquies : Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions assimilées
Section 2 bis : Du recours à la prostitution
Section 2 bis : Du recours à la prostitution d'un mineur
Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité
Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette
Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude
Section 3 bis : Du bizutage
Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales