Code pénal
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
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Atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Résumé. La loi interdit et punit sévèrement les tortures, violences et menaces, surtout envers les personnes vulnérables.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie
Paragraphe 2 : Des violences
Paragraphe 3 : Des menaces