Code pénal
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie
Paragraphe 2 : Des violences
Paragraphe 3 : Des menaces