Code pénal
Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne
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Atteintes à la vie
Résumé. La loi interdit de tuer quelqu'un et punit sévèrement ces actes, qu'ils soient volontaires ou involontaires.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne
Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie
Section 1 bis : De l'atteinte à la vie résultant d'une intoxication volontaire
Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques