Code pénal
Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
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Atteintes aux libertés de la personne
Résumé. Cette section du Code pénal décrit les peines sévères pour des crimes comme l'esclavage, l'enlèvement, la séquestration et le détournement de moyens de transport.
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992
Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
Section 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage
Section 1 bis : De l'enlèvement et de la séquestration
Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques