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Arrêté du 7 mai 2007

Abrogé31 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseillers des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et des officiers de port adjoints,

Arrêtent :

Abrogé31 mai 2021

Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 12 juin 2010 au 30 mai 2021

Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du premier grade ne peut excéder 7.

Abrogé31 mai 2021

Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 12 juin 2010 au 30 mai 2021

Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du deuxième grade ne peut excéder 8.

Abrogé14 décembre 2013

Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 12 juin 2010 au 13 décembre 2013

Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de lieutenant de port ne peut excéder 49.

Fait à Paris, le 7 mai 2007.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice général du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021

Abrogé parArrêté du 15 mai 2021art. 2

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 30 mai 2021

Arrêté du 7 mai 2007
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5