JORF n°113 du 16 mai 2007

Arrêté du 15 mai 2007

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-926 du 15 mai 2007 relatif au régime indemnitaire du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé à 75 000 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2007.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob