a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2007-921 du 15 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 16 mai 2007
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.
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Créé le 16 mai 2007
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
Décret n°2007-921 du 15 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4