Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°113 du 16 mai 2007
Décret n°2007-921 du 15 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.
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Article 4
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien