A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’évaluations spécifiques du socle commun
- Code de l'éducationart. D332-17 (V)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D332-17 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D332-18 (V)
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1 modifié
En vigueur depuis le 16 mai 2007
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.
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En vigueur depuis le 16 mai 2007
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007