Article 1
La liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 est fixée par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°113 du 16 mai 2007
Arrêté du 30 avril 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 641-65 du code rural ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer,
Arrête :
Article 2
Les certifications de conformité ne comportant qu'une caractéristique certifiée sont enregistrées pour une durée limitée à un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A. - CAHIERS DES CHARGES RÉPONDANT À DES EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS
PRÉVUES PAR L'ARTICLE R. 641-59 DU CODE RURAL
A.1 - Viande d'agneau
A.2 - Viande de gros bovins
A.3 - Viande de veau
A.4 - Viande de porc
A.5 - Viande de coche
A.6 - Viande de lapin
-
- Viande de volailles
A.8 - Fruits et légumes
A.9 - Blés, farines, pains
A.10 - Semences et plants
B. - Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations
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Fait à Paris, le 30 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy