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Arrêté du 7 mai 2007

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Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du premier grade ne peut excéder 7.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 31 mai 2021

Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du premier grade ne peut excéder 7.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance