Abrogé31 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2021 - art. 2
Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 12 juin 2010 au 30 mai 2021
Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du premier grade ne peut excéder 7.
Arrêté du 7 mai 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021
Abrogé parArrêté du 15 mai 2021art. 2
En vigueur du samedi 12 juin 2010 au dimanche 30 mai 2021
Modifié parArrêté du 19 mars 2010art. 1
Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du premier grade ne peut excéder 7.
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 11 juin 2010
Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du premier grade ne peut excéder 4.