JORF n°113 du 16 mai 2007

Avis

Ces publications sont en vente :
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
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Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
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La Documentation française a mis en vente du 4 au 10 mai 2007 :

I. - OUVRAGES
Constitution française du 4 octobre 1958
La Documentation française
Le texte constitutionnel

Après les révisions du 23 février 2007 modifiant les 3e et 7e paragraphes de l'article 77 du titre XIII « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », les articles 67 et 68 du titre IX « La Haute Cour » et inscrivant l'abolition de la peine de mort à l'article 66-1 du titre VIII « De l'autorité judiciaire ».
Documents :
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958).
« Rapport Vedel » (1993).
Déclarations et commentaires :
Charles de Gaulle.
Georges Pompidou.
Valéry Giscard d'Estaing.
François Mitterrand.
Jacques Chirac.
Repères chronologiques.
2007, la Documentation française, collection « Documents d'études n° 1.04 », série « Droit constitutionnel et institutions politiques », 48 p. - 3 EUR. - ISBN : 978-2-11-006555-1. - Réf. : 9 782110 065551.

Nomenclature des services départementaux d'incendie
et de secours
Plan de comptes par nature
Liste des chapitres budgétaires
Instruction M 61
(Applicables au 1er janvier 2007)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique

Cet ouvrage, mis à jour en 2007, permet aux utilisateurs, notamment aux élus locaux, de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des centres départementaux d'incendie et de secours.
2007, la Documentation française, 48 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006522-3. - Réf. : 9 782110 065223.
Institution placée auprès du Premier ministre et dédiée à la veille, l'expertise et l'aide à la décision le Centre d'analyse stratégique a choisi de s'intéresser en priorité dans cette édition 2006 à l'analyse des clivages qui traversent la société française.

La Société française :
entre convergences et nouveaux clivages
Rapport annuel 2006
Centre d'analyse stratégique
Sylvie Chasseloup, Dominique Charreyre, Françoise Dibar

Ce rapport comporte une analyse des différentes formes d'inégalités et de leurs évolutions. Si les inégalités matérielles, mesurées à travers les revenus, ont plutôt eu tendance à régresser, de nouvelles formes d'inégalités se font jour, bouleversant les cadres d'analyse traditionnels. Le premier de ces nouveaux facteurs d'inégalités est le degré individuel d'exposition aux risques, notamment sur le marché du travail.
Sacrifiant à la forme plus traditionnelle du rapport d'activité, le rapport rend compte également des principaux travaux menés par le Centre, soit à la demande du Premier ministre, qui a adressé en 2006 pas moins de sept saisines officielles à l'institution, soit de sa propre initiative, dans le cadre du programme de travail gouvernemental arrêté chaque année.
Des contributions de collaborateurs extérieurs à l'institution viennent enfin illustrer ou contrebalancer les principales thématiques évoquées : politique du logement, inégalités et comportements électoraux, segmentation de l'action publique, situation des jeunes Français par rapport à leurs homologues européens.
2007, la Documentation française, 192 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006510-0. - Réf. : 9 782110 065100.