A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation du conseil consultatif en organisme autonomeCode de la santé publiqueart. D4381-2 (V) : Rôles et responsabilités du Haut Conseil des professions paramédicales
→ Version 2 : Modification de la structure et des missions du Haut ConseilCode de la santé publiqueart. D4381-3 (V) : Composition et fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicales
→ Version 2 : Changement de présidence et de composition du conseil
- Code de la santé publiqueart. D4381-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. D4381-2 (V)
- Code de la santé publiqueart. D4381-3 (V)
- Code de la santé publiqueart. D4381-4 (V)
- Code de la santé publiqueart. D4381-5 (M)
- Code de la santé publiqueart. D4381-6 (V)
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6 modifiés