JORF n°113 du 16 mai 2007

Décret du 15 mai 2007

Par décret en date du 15 mai 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « ASG - La renaissance des automates EMA de Saint-Georges », dont le siège est à Lyon (69).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.