Article 1
Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Echelon spécial : groupe D ».
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JORF n°113 du 16 mai 2007
Arrêté du 9 mai 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002, modifié par le décret n° 2007-676 du 3 mai 2007, portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 mai 2007.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé