A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une précision sur l'intégration dans le système LMD
- Code ruralart. D811-139 (V)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France),
Vu le code rural, notamment son livre VIII,
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004,
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 décembre 2006,
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 décembre 2006,
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 janvier 2007,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D811-139 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D811-142-1 (M)
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En vigueur depuis le 16 mai 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007