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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Pour l'année scolaire 2007-2008, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande, ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation, est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2007-2008)
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Fait à Paris, le 6 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric