Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4, L. 332-1 à L. 332-9, L. 341-1 à L. 341-10, R. 331-36, L. 411-1, L. 411-2, L. 414-1 à L. 414-4, R. 332-23 à R. 332-26, R. 332-44, R. 332-62 à R. 332-65, R. 341-10 à R. 341-13, R. 411-15 à R. 411-17, R. 414-8 à R. 414.23 ;

Vu le code forestier, notamment le IV de l'article L. 8, les articles L. 11, L. 411-1 à L. 412-3 et R. 411-1 à R. 412-12 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-31, L. 621-32, L. 642-1 et L. 642-3 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin