Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°113 du 16 mai 2007
Arrêté du 3 mai 2007
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(-euse) en enveloppe bâtiment-fermeture ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) métreur(-euse) en menuiseries fermetures et équipements ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 27 avril 2007,
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé.
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2 cités
Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo