a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 3 mai 2007
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(-euse) en enveloppe bâtiment-fermeture ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) métreur(-euse) en menuiseries fermetures et équipements ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 27 avril 2007,
Créé le 16 mai 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé.
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2 cités
Créé le 16 mai 2007
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo