Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la défense, notamment ses livres I et III de la première partie réglementaire ;
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;
Vu le décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense ;
Vu l'arrêté du 1er février 1994 modifié fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone de défense ;
Sur proposition conjointe du directeur général de la mer et des transports et du haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Arrête :
Sous la tutelle du ministre chargé des transports et de l'équipement, direction générale de la mer et des transports (DGMT) sont déclarés services soumis au régime de défense au sens du 1° de l'article 1er du décret du 18 avril 2002 susvisé :
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Liste A
1° Les ports autonomes suivants :
Bordeaux ; Dunkerque ; Le Havre ; La Rochelle ; Marseille ; Nantes - Saint-Nazaire ; Rouen ; La Guadeloupe.
Paris ; Strasbourg.
2° L'établissement public et la société concessionnaire suivants :
Voies navigables de France (VNF) ;
Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Liste B
Les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, les services des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que les services des concessionnaires d'outillage public exerçant leurs compétences au profit des ports de commerce suivants :
Zone de défense Nord : Calais ; Boulogne-sur-Mer.
Zone de défense Ouest : Le Tréport ; Dieppe ; Caen-Ouistreham : Cherbourg ; Saint-Malo ; Le Légué-Saint-Brieuc ; Roscoff ; Brest ; Lorient ; Les Sables-d'Olonne.
Zone de défense Sud-Ouest : Rochefort ; Tonnay-Charente ; Bayonne.
Zone de défense Sud : Port-Vendres ; Port-la-Nouvelle ; Sète ; Toulon ; Nice ; Bastia ; L'Ile-Rousse ; Calvi ; Ajaccio ; Propriano ; Bonifacio ; Porto-Vecchio.
Zone de défense Antilles : Fort-de-France.
Zone de défense Guyane : Degrad-des-Cannes, Le Larivot.
Zone de défense Sud de l'océan Indien : Port-Réunion.
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Les autorités responsables des services mentionnés à l'article 1er sont chargées de la préparation et de l'exécution des mesures de défense.
Elles appliquent notamment les mesures de recensement et d'information de leur personnel prévues au titre Ier du décret du 18 avril 2002 susvisé.
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle :
- du directeur général de la mer et des transports pour la liste A ;
- des directeurs régionaux et départementaux de l'équipement, délégués de zone de défense, pour la liste B.
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L'article 4-1 et les dispositions figurant aux 2e , 3e , 4e et 5e tirets de la liste 2 A de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé sont abrogés.
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Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le directeur général de la mer et des transports, les préfets de zones, les directeurs régionaux et départementaux de l'équipement, délégués de zone de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2007.
Dominique Perben