Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-1, L. 1332-2 et L. 1332-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son artice R. 212-4 ;
Vu le décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées,
Arrêtent :
A N N E X E
INFORMATIONS À FOURNIR PAR EAU DE BAIGNADE
Nom du site.
Nom de la commune et numéro INSEE.
Nom de la personne physique ou morale responsable de l'eau de baignade.
Coordonnées géographiques de l'eau de baignade.
Baignade aménagée ou non aménagée.
Type d'eau : eau douce/eau salée.
Durée et période prévisibles de la saison balnéaire 2008 et de la saison balnéaire 2009 pour les départements d'outre-mer.
1 version
Transposition complète de la directive européenne n°2006-7 du 15 février 2006 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE.
Fait à Paris, le 15 mai 2007.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Philippe Bas
Le ministre de l'outre-mer,
Hervé Mariton