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Arrêté du 7 mai 2007

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Article 4

Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de lieutenant de port ne peut excéder 49.

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Abrogé14 décembre 2013

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 14 décembre 2013

Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de lieutenant de port ne peut excéder 49.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance