Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 2
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 14 décembre 2013
Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de lieutenant de port ne peut excéder 49.
Arrêté du 7 mai 2007
Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de lieutenant de port ne peut excéder 49.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 2
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 14 décembre 2013
Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de lieutenant de port ne peut excéder 49.
Abrogé depuis le samedi 14 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2013art. 2
En vigueur du samedi 12 juin 2010 au vendredi 13 décembre 2013
Modifié parArrêté du 19 mars 2010art. 3 : Augmentation du nombre maximal de lieutenants de port
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 11 juin 2010
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 12 décembre 2013
Augmentation du nombre maximal de lieutenants de port
Arrêté du 19 mars 2010 · art. 3
Promotion des officiers de port adjoints
Arrêté du 17 septembre 2013 · art. 2
Promotion d'officiers de port adjoints
Arrêté du 17 septembre 2013 · art. 3
Suppression du plafond des lieutenants de port
Arrêté du 12 décembre 2013 · art. 2