Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet)Art. D.332-12Obtention du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet est obtenu à la fin des études au collège. et D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet)Art. D.332-16Les deux séries du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles. à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet)Art. D.332-22Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevetLes détenteurs du diplôme national du brevet ont les mêmes droits que ceux qui avaient le brevet des collèges. modifiés ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2000, l'arrêté du 28 juillet 2005 et l'arrêté du 1er juin 2006 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes au palier 1 du collège ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,
Arrête :