Article 1
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « skateboard » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.
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JORF n°113 du 16 mai 2007
Arrêté du 27 avril 2007
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 2
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Article 3
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycle d'apprentissage dans l'activité « skateboard ».
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Article 4
Les exigences préalables à l'entrée en formation sont définies en annexe IV du présent arrêté.
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Article 5
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau
Nota. - L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.