Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Fait à Paris, le 27 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

Nota. - L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.