Arrêté du 4 mai 2007

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-184 du 9 février 2007, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Créé le 17 mai 2007

La liste des professions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.
L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.

Créé le 17 mai 2007

La directrice générale du personnel et de l'administration, le directeur général du travail, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 17 mai 2007

Créé le 17 mai 2007

A N N E X E I I

Créé le 17 mai 2007 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024

A N N E X E I

LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Agent d'encadrement.
Agent qualité.
Agent spécialisé.
Ajusteur mécanicien.
Appareilleur.
Calorifugeur.
Charpentier.
Charpentier tôlier.
Chaudronnier.
Chauffagiste.
Chef d'atelier.
Chef d'équipe.
Conducteur d'engins de manutention tous domaines.
Conducteur d'engins spéciaux.
Conducteur de traitement des matériaux :

  • préparation de surface ;
  • peinture industrielle.

Conducteur véhicules routiers.
Contrôleur.
Découpeur.
Dessinateur.
Diéséliste.
Fraiseur tous domaines.
Frigoriste.
Maçon.
Magasinier.
Mécanicien.
Mécanicien monteur, tous domaines.
Menuisier.
Meuleur, burineur.
Modeleur.
Monteur.
Motoriste.
Opérateur régleur sur machines complexes.
Ouvrier d'étude du travail, préparation du travail.
Ouvrier de l'infrastructure.
Ouvrier de prévention hygiène et sécurité.
Ouvrier de pyrotechnie :
Ouvrier de sécurité et de surveillance.
Ouvrier sur machine.
Ouvrier des techniques de l'électricité, domaines :
  • électrotechnique, électromécanique ;
  • groupes électrogènes ;
  • installations de bord ;
  • véhicules, engins spéciaux.

Ouvrier des techniques de l'électronique.
Peintre.
Plombier.
Préchauffeur.
Réceptionnaire.
Sableur.
Serrurier.
Soudeur.
Tôlier.
Tourneur tous domaines.
Tuyauteur.

ANNEXE II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER

ÉTABLISSEMENTS OU SITES ET LIEUX CONCERNÉS PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début Date de fin
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Ateliers de Bonneuil 1963 2002
Corse-du-Sud (2A)
Ateliers, magasins d'Ajaccio 1968 2012
Phare de Pertusato 1955 2002
Phare des îles Lavezzi 1950 2015
Phare de la Chiappa 1950 2015
Phare de Senetosa 1950 2011
Phare des îles Sanguinaires 1950 1998
Feu de la citadelle à Ajaccio 1950 1995
Feu de Capo du Muro 1950 1995
Feu Scoglio Longo 1950 1995
Feu de Cap Feno 1950 1995
Phare de San Ciprianu 1950 1995
Vedette de travail " Iles Lavezzi " 1960 1998
Baliseur " Iles Sanguinaires " 1991 1998
Centre d'exploitation de Bonifacio 1955 1998
Haute-Corse (2B)
Feux du Dragon et du Génois (vieux port de Bastia) 1963 2002
Phare de la Giraglia 1950 1998
Vedette de travail " Ile de la Giraglia " 1959 1998
Phare d'Alistro 1950 2000
CEI annexe de Calvi-dépôt de Mozzelo 1960 1998
Phare de la Revellata 1950 1998
Alpes-Maritimes (06)
Ateliers et CEI de Cannes 1950 1997
Ateliers et CEI de Villefranche 1980 1997
Phare de la Garoupe 1950 1996
Phare de Saint-Jean Cap Ferrat 1950 1997
Phare de Vallauris 1950 1997
Phare de l'Islette 1950 1997
Phare de Nice 1950 1997
Aude (11)
Atelier du centre d'exploitation de Port-la-Nouvelle 1971 1998
Vedette " Espérance " 1971 1998
Drague à godets " Pas-de-Calais " 1971 1972
Remorqueur " Canna " 1971 1972
Porteur " Marie Salope " 1971 1972
Bouches du Rhône (13)
Phare du Planier 1957 2002
Baliseur A. Fresnel 1977 1994
Vedette Largade 1977 1994
Ateliers de Marseille (poste 123 digue du large) 1976 1998
Centre de stockage POLMAR de Port de Bouc 1981 2001
Phare de la Couronne 1960 2001
Phare de Faraman 1960 2004
Feu ouest de la passe Léon Gourret (GPMM) 1970 2009
Feu ouest et feu est de la passe de la Madrague (GPMM) 1970 2009
Feu nord, feu sud et feu ouest de la passe de Mourepiane (GPMM) 1970 2009
Feu ouest entrée et feu de la digue du port de Saumaty (GPMM) 1970 2009
Feu est de la passe du cap Janet (GPMM) 1970 2009
Feu est de la passe des chalutiers (GPMM) 1970 2009
Feu ouest et feu est du port Abri (GPMM) 1970 2009
Feu du fort Saint-Nicolas 1970 2009
Feu de la pointe de l'Esquallidou 1970 2009
Feu de la digue du bassin Bérouard (La Ciotat) 1970 2009
Feu des Capucins (La Ciotat) 1970 2009
Feu de la pointe Saint-Antoine (Port de Bouc) 1970 2009
Feu des trois frères (Port de la Mède) 1970 2009
Balise de la digue (Port de la Mède) 1970 2009
Calvados (14)
Ateliers de la subdivision des Phares et balises de Ouistreham 1982 2005
Bâtiment usine de la subdivision de Ouistreham 1982 2000
Drague " CO1 " 1980 1985
Drague " Les Morées " 1980 2000
Vedette de balisage " Les Essarts " 1980 2000
Ateliers de la subdivision maritime de Caen 1980 2000
Charente-Maritime (17)
Atelier de la subdivision Ports hydrographie et dragages 1990 1999
Drague " Cap d'Aunis " 1990 1999
Atelier de la subdivision de La Rochelle ville 1978 1989
Drague " TD6 " 1978 1989
Atelier CEI de La Rochelle 1974 2001
Navire " Estrée " 1974 2001
Phare des Baleines 1982 1995
Phares de l'île d'Aix et Phare de Chassiron 1976 1995
Phare de la Coubre 1971 1995
Feux du môle d'escale de La Pallice 1969 1995
Feux du pont d'Oléron 1967 1995
Ateliers de la direction de la mer et de la coopération 1970 1997
Travée levante de Martrou 1967 1991
Drague " Hydre " 1980 1997
Drague " Avalis " 1966 1997
Drague " Dragor " 1992 1997
Train de dragage n° 2 1960 1997
Côtes-d'Armor (22)
Phares des Côtes-d'Armor 1950 2006
Phare des Sept îles 1950 2014
Phare des Roches Douvres 1950 2015
Parcs, ateliers et magasin de la subdivision à Lézardrieux 1950 2006
Vedette " La Horaine " 1957 2000
Vedette " Le Trahillion " 1983 2000
Finistère (29)
Atelier et CEI maritime du quai Malbert à Brest 1949 1998
Atelier peinture-sablage de Brest 1995 1995
Ancien CEI 2003 2004
Bureaux du quai Malbert à Brest 2012 2012
Limité aux fonctions
de technicien du génie civil
Centre Polmar de Brest 1972 2003
Navire " Georges de Joly " 1929 2002
Vedette " Boldwen " 1981 1996
Vedette " Velleda " 1968 1998
Vedette de l'Ile de Batz 1960 1998
Bouées-Phares de Brest et du rail d'Ouessant 1978 1998
Atelier maritime Brest port 1972 1998
Phare du Créac'h 1950 1999
Antenne Phares et balises du Créac'h 2008 2010
Phare de l'île Vierge 1950 1998
Phare de Saint-Mathieu 1950 1998
Ateliers maritimes de l'antenne de Concarneau (quai est) 1950 1998
Phares rattachés à l'antenne de Concarneau 1950 1997
Autres phares rattachés à la subdivision de Brest 1950 1999
Phare de la Vieille 1950 2013
Phare des Pierres Noires 1950 2015
Phare d'Armen 1950 2013
Maison-feu de Lanildut 1950 2009
Gard (30)
Atelier du centre d'exploitation d'Aigues-Mortes 1966 1998
Vedette " Bourgidou " 1974 1998
Vedette " Disponibel " 1966 1974
Ateliers du centre d'exploitation et de l'écluse de Saint-Gilles 1966 1998
Atelier du centre d'exploitation de Beaucaire 1966 1998
Gironde (33)
Atelier CEI du Verdon-sur-Mer 1976 1996
Phare de Cordouan 1973 1998
Phare de la Pointe de Grave 1973 1998
Phare d'Hourtin 1973 1998
Phare de Lège-Cap Ferret 1973 1998
Baliseur " André Blondel " 1975 1999
Languedoc-Roussillon (34)
Ateliers et magasins de la subdivision de Sète (docks Richelieu et Quai d'Alger) 1966 2002
Matériel naval du service réformé :
-porteurs, dragues, remorqueurs, chaloupes, pilonneuse
-ponton bigue Le Porthos
1966
1966
2000
2004
Matériel naval en activité :
-" Cap Croisette "
-" Camargue "
-" Languedoc VII "
1982
1986
1986
2000
2000
2000
Ponts mobiles de Sète :
-Pont de Tivoli (centrale de maintenance)
-Pont de la Victoire
-Pont de la Gare
-Pont Sadi-Carnot (appartient à la région LR)
1966
1966
1966
1966
2007
1998
1998
Date de transfert à la région
Phares : de l'Espiguette (Le Grau du Roi), du Mont St-Clair (Sète), de Brescou (Agde), du Cap Leucate (Leucate), du Cap Béar (Port-Vendres) 1966 1998
Atelier du centre d'exploitation de Palavas 1966 1998
Drague " Bergeron " 1976 1998
Remorqueur " Mistral " 1974 1998
Porteur " Lagarde " 1982 1998
Centre de stockage POLMAR de Sète 1980 2001
Feu est de la pointe rouge (étang de Thau) 1966 2009
Feu ouest plagette (bassin de Thau) 1966 2009
Feu de la digue est (port de Marseillan) 1966 2009
Feux de la digue est et de la digue ouest (Cap d'Agde) 1966 2009
Feu de la jetée sud (port du Canet) 1966 2009
Feu de la jetée sud (port du Barcarès) 1966 2009
Feu de la digue ouest (Port Camargue) 1966 2009
Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port du Grau-du-Roi) 1966 2009
Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port de Carnon) 1966 2009
Feu rive gauche (port de Palavas) 1966 2009
Feu de Fort Fanal (Port-Vendres) 1950 1998
Ille-et-Vilaine (35)
Ateliers de l'antenne de Saint-Malo 1946 2007
Phare des Bas Sablons 1946 1999
Navire " Traversaine " 1985 1999
Phare du Herpin 1946 2006
Loire-Atlantique (44)
Ateliers et CEI de la subdivision de Saint-Nazaire 1950 1998
Phares en mer (phares de la Banche, du Grand Charpentier, du Pilier, du Four) 1954 2008
Baliseur " Charles Babin " 1949 1997
Vedette " Avel Mad " 1949 2006
Phare de la Noëveillard 1845 1983
Manche (50)
Centre de liants de Granville 1950 1991
Parc de balisage de Granville 1971 2008
Vedette " Les Epiettes " 1981 2002
Pôle des Phares et balises de Granville 1961 2011
Bureaux de Cherbourg 1970 2013
Parcs, ateliers et magasins de la subdivision de Cherbourg 1970 2010
Ancien CEI de la subdivision de Cherbourg 1986 2010
Ateliers et hangar en bois de la subdivision de Cherbourg 1970 2013
Phare de Carteret 1839 1998
Phare de Gatteville 1982 2003
Phare de Cap Levi 1948 2006
Phare de Fort de l'Ouest 1840 1985
Phare de La Hague 1837 1989
Ex antenne RANA à Heauville 1984 2008
Ex antenne RANA à Vauville 1984 1998
Bateau relève Phare de La Hague 1947 1984
Bateau relève Phare du Port de l'Ouest 1950 1994
Morbihan (56)
Magasin et ateliers de la subdivision de Lorient 1945 2008
Baliseur " Roi Gradlon " 1952 1999
Station de contrôle de Kerdonis à Locmaria (Belle Ile en Mer) 1970 2000
Station d'émission (Arn Rana) de Plouharnel 1970 2000
Station d'émission (Toran) de St-Philbert 1970 2001
Chaloupe de travaux et vedette de servitude Locmaria-Logoden 1960 1999
Phare de Goulphar (Belle-Ile) 1951 1998
Phare de Pen Men (Groix) 1953 1998
Phare de la Teignouse 1978 1998
Phare des Cardinaux 1973 1998
Nord (59)
Ateliers travaux de la subdivision de Dunkerque 1960 2015
Ateliers peinture/ sablage/ menuiserie 1950 2015
Phares et établissements de signalisation maritime (littoral) 1950 2000
Baliseur " Emile Allard " 1950 2003
Vedette d'intervention rapide " Ruytingen " 1950 2001
Bateaux feux locaux et bouées phares de la subdivision de Dunkerque 1940 1996
Locaux sociaux de Dunkerque 1966 2015
Bâtiment centre POLMAR de Dunkerque 1978 2015
Pas-de-Calais (62)
Ateliers dragages et magasin général (réparations industrie navale) du service maritime des ports de Boulogne et de Calais 1945 2015 ou date de transfert
à une collectivité
Ateliers Loubet 1972 2015 ou date de transfert
à une collectivité
Dragues " La liane " et " Maxime Outrey " 1945 1987
Drague " Opale " 1987 2000
Porteurs " Huron ", " Iroquois " et " St-Laurent " 1945 1987
Canot SNSM 1945 2000
Vedettes rattachées à Boulogne : " Mc Kenzy ", " Margaret I ", " Margaret II ", "Tigre I ", " Tigre II " 1945 2000
Pontons " Turney " et " Titan " 1945 1987
Ecluses : Marguet, Napoléon, Loubet 1945 2000
Ecluse Sanson 1972 2015 ou date de transfert
à une collectivité
Barrage Marguet 1974 1989
Feux darse et jetée Sud-Ouest 1950 1998
Ateliers et magasins du service maritime basé à Calais 1945 2015 ou date de transfert
à une collectivité
Dragues, porteurs, canot SNSM, vedettes rattachés à Calais 1945 2000
Ecluse : Carnot, Ouest, de la Batellerie 1945 2015 ou date de transfert
à une collectivité
Pont mobile Vétillart 1945 2000
Phare de Calais 1945 2000
Pompes de sections des Wateringues 1960 2000
Groupes électrogènes et chaufferie de la gare maritime 1960 1975
Grues mobiles OTTON (CCI) 1945 1988
Groupes électrogènes de la Capitainerie du Port de Calais 1979 1996
Forme de radoub et bateau porte 1945 2000
Feux jetées Est et Ouest (Calais) 1945 2000
Ponts : de Vic, Curie, des Attaques, de Boulogne 1945 1993
Phares : Carnot, Touquet 1945 1995
Phare de Berck 1945 2015
Ateliers de la subdivision maritime d'Etaples et Vedette La Canche 1960 2003
Phare du Cap Gris Nez 1945 2015
Bâtiment phares et balises Le Portel 1972 2003
Pyrénées-Atlantiques (64)
Ateliers de la subdivision du 8, avenue de l'Adour à Anglet 1945 1999
Ateliers de la subdivision du 19, avenue l'Adour à Anglet 2014 2014
Grue Titan 1945 1995
Drague " Bayonne " 1945 1998
Chalands " Eskillac " et " Belhara " 1945 1998
Phare de Biarritz 1990 2002
Bureau d'études et de sondages 10 allée marines-Bayonne 1964 2001
Feux de Ciboure 1950 2015
Feux de Socoa 1950 2015
Feux de Sainte Barbe à Saint-Jean de Luz 1950 2008
Pyrénées Orientales (66)
Atelier du centre d'exploitation de Port-Vendres 1971 1998
Seine-Maritime (76)
Ouvrages mobiles du port de Dieppe (Ecluse, ponts) 1975 2015 ou date de transfert
à une collectivité
Engins de dragage du port de Dieppe et armés par la DDE 76 1975 2002
Ateliers du Service maritime (2e section) de la DDE 76 1975 2002
Ateliers du Service maritime (3e section) de la DDE 76 1975 2000
Centres d'exploitation : Seine, Gironde, Dieppe 1983 2000
Phares et feux (de Dieppe, du Tréport, de l'Ailly, de La Hève, d'Antifer, de Polmar, du Havre) 1975 2015
Navire baliseur " Quinette de Rochemont II " 1948 2004
Deux-Sèvres (79)
Ateliers de Marans 1970 2000
Ateliers de Niort 1970 2000
Somme (80)
Ateliers de Saint-Valery-sur-Somme 1951 2003
Phare de Cayeux 1951 1999
Phare d'Ault 1951 2001
Phare du Hourdel 1951 2001
Var (83)
Ateliers CEI de Toulon 1981 1997
Phare du Grand Ribaud 1950 1997
Phare du Grand Rouveau 1950 1997
Phare de Cépet 1950 1997
Phare de Porquerolles 1950 1997
Phare de Camarat 1950 1997
Phare de Bénat 1950 1997
Vedette " Galy Merlin " 1950 1997
Vendée (85)
Vedettes de servitude " La Grande Barge " 1975 1992
Vedettes de servitude " La Clère " 1975 1999
Phare de La Potence 1970 2000
Phare du Grouin du Cou 1970 2006
Phare de l'Armandèche 1970 2004
Phare des Barges 1985 2000
Station d'émission de Landevielle 1982 2000
Station DGPS l'Aurière 1982 2000
Phare des Corbeaux 1950 2003
Grand phare de l'Ile d'Yeu 1953 2003
Vedette " Esilab " 1992 2000
Baliseur " Martroger " 1970 1992
Guadeloupe (971)
Ateliers de la subdivision de Fouillole 1981 1983
Navire baliseur " Marius Moutet " 1981 1983
Martinique (972)
Ateliers de la subdivision des Phares et balises 1982 1995
Guyane (973)
Remorqueurs " Mahury " et " Oyapock " 1980 1996
La Réunion (974)
Anciens ateliers de la subdivision Entretien et dragages 1945 1986
Nouveaux ateliers de la subdivision Entretien et dragages 1986 2006
Darse à matériel 1986 2006
Phare de Bel Air (Sainte-Suzanne) 1950 2012
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Ateliers Phares et balises de Saint-Pierre-et-Miquelon 1950 2016
Baliseur Paul Veillon 1955 2012
Tous centres de sécurité des navires
Agents ayant effectués des visites de sécurité à bord des navires ou dans des chantiers navals utilisant de l'amiante - avant 1996
Unités navigantes du dispositif de contrôle et de surveillance
PM 13 " CORIANDRE " 1974 1998
PM 24 " AEC THOMAS " 1979 1983
PM 28 " TOURNE-PIERRE " 1980 2001
PM 30 " GABIAN " 1983 2016
PM 283 " GIRONDINE " 1984 1992
PM 25 " ANCELLE " 1978 2000
PM 26 " Patron Louis RENET " 1975 1995
PM 11 " GARANCE " 1982 1990
PM 13 " MARJOLAINE " 1979 1992
PM 54 " VALERIANE " 1974 1999
PM 23 " Matelot Henri NOGUES " 1978 1984
Vedette " ARMOISE " 1968 1994
Vedette " COURLIS " 1982 1995
Vedette " PLUVIER " 1981 1992
Vedette " CAROUGE " 1981 1992
Vedette " AVOCETTE " 1981 1992
Vedette " EDER I " 1981 1992
Vedette " OCEANE " 1984 1992
Vedette " ROMARIN " 1974 1999
Vedette TADORNE 1986 1996
PM 63 EIDER II 1986 2002
PM 61 PETREL 1985 2011
PM 269 CAUCHOISE 1982 1996
PM 279 SARRIETTE 1988 2000
PM 50 SORBIER 1977 1996

Fait à Paris, le 4 mai 2007.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2007

Arrêté du 4 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
LISTE DES ETABLISSEMENTS OU PARTIES D'ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE A CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU MINISTÈRE, DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Article Annexe