La ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux modifié par les arrêtés du 10 novembre 2005, du 12 janvier 2007 et du 19 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux modifié par les arrêtés du 10 novembre 2005 et du 12 janvier 2007 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux, le tiret : « - le bureau des programmes du secrétariat général pour l'administration ; » est supprimé.
1 version
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 avril 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland