JORF n° 0175 du 29 juillet 2026

Décret du 27 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Arrêté du 22 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Décision du 24 juillet 2026 portant ouverture en 2027 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Décision du 24 juillet 2026 portant ouverture en 2027 d'un recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Décision du 26 juillet 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant au titre de l'exercice 2025 le montant de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail

Décret n° 2026-680 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de Saône-et-Loire du site du massif d'Uchon et ses chaos légendaires sur le territoire des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon

Décret n° 2026-681 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de l'Aisne du site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspectives sur le territoire des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay

Décret n° 2026-682 du 27 juillet 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (région Occitanie)

Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification procédurale

Décret n° 2026-684 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures d'application relatives à la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mentionnée à l'article L. 421-186 du code des impositions sur les biens et services

Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Arrêté du 24 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux taux d'intérêt de certains produits d'épargne réglementée

Arrêté du 15 juillet 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2029 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Arrêté du 20 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »

Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/73 « Jambon sec supérieur »

Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 46/88 « Jambon sec supérieur de porc fermier »

Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué”, ou entière cuite réfrigérée »

Décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2026-688 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Décret n° 2026-689 du 28 juillet 2026 portant création de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique concernant les langues vivantes régionales

Arrêté du 9 juillet 2026 portant abrogation du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » option « activités aquatiques et de la natation »

Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales

Décret n° 2026-690 du 27 juillet 2026 portant publication des décisions CM-I-23-5.2 du 24 mai 2023 et CM-II-23-5.4.1.2 du 30 novembre 2023 portant amendement du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

Arrêté du 28 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)

Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification du code de déontologie médicale

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 17 juillet 2026 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2027

Arrêté du 24 juillet 2026 fixant le montant de la dotation annuelle 2026 attribuée aux conseils nationaux professionnels

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 27 juillet 2026 modifiant la décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2026-692 du 27 juillet 2026 relatif aux délais de réclamation applicables en matière fiscale

Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation

Décret n° 2026-693 du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Décret n° 2026-694 du 27 juillet 2026 portant modification de l'article R. 121-2 du code de l'environnement

Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Décret du 27 juillet 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme MERCEREAU (Inès-Claire)

Décret du 28 juillet 2026 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Décret du 24 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 27 juillet 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

Décision du 17 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination de membres de la commission de recours des militaires

Arrêté du 20 juillet 2026 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 juillet 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 23 juillet 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2026 portant nominations et cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination de membres du conseil d'école d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. PELTIER (Cédric)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consul général de France à Annaba et Constantine - M. SERVIES (Marc)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Shanghai - Mme JARAUD-DARNAULT (Isis)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tunis - M. MAILLET (Aurélien)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. OTAL (Romain)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Cracovie - Mme DUSSAUSSOIS (Véronique)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Florence - Mme JEANVOINE (Anne-Laure)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. CHABERT (Didier)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Yaoundé - M. LATAPIE (Philippe)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Recife - Mme CHATRIAN-GOMEZ (Christelle)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Pointe Noire - M. CHATELAIS (Olivier)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Thessalonique - Mme WALCK (Cécile)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Londres - M. SOYKURT (Mustafa)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Mexico - Mme PETOT (Anne)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. CLOUVEL GERVAISEAU (Matthieu)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. PEYROUX (Thierry)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Chengdu - M. GIGAUDAUT (Christophe)

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. LE COUR GRANDMAISON (Alexis)

Arrêté du 21 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation de leur laboratoire de biologie médicale d'affectation relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (4°) du code de la santé publique

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

Arrêté du 23 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim

Arrêté du 25 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Arrêté du 27 juillet 2026 portant désignation des auditeurs de la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »