Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0175 du 29 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

17 textes
Décret2026-6782 articles · 27 juillet 2026
Financement de la VAE via le CPF

Décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Décret2026-6793 articles · 27 juillet 2026
Prise en charge de l'équipement pédagogique des apprentis

Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis

Décret2026-6807 articles · 27 juillet 2026
Protection du massif d'Uchon en Saône-et-Loire

Décret n° 2026-680 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de Saône-et-Loire du site du massif d'Uchon et ses chaos légendaires sur le territoire des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon

Décret2026-6816 articles · 27 juillet 2026
Protection d'un site historique dans l'Aisne

Décret n° 2026-681 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de l'Aisne du site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspectives sur le territoire des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay

Décret2026-6824 articles · 27 juillet 2026
Création d'un parc naturel régional dans l'Ariège

Décret n° 2026-682 du 27 juillet 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (région Occitanie)

Décret2026-68322 articles · 27 juillet 2026
Décret modernisant les procédures judiciaires

Décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification procédurale

Décret2026-6842 articles · 27 juillet 2026
Taxe sur les poids lourds pour protéger l'environnement

Décret n° 2026-684 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures d'application relatives à la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mentionnée à l'article L. 421-186 du code des impositions sur les biens et services

Décret2026-6853 articles · 27 juillet 2026
Modification des références fiscales

Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Décret2026-6868 articles · 28 juillet 2026
Approbation des nouvelles règles de France Télévisions

Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Décret2026-6873 articles · 28 juillet 2026
Transfert des parents problématiques dans les écoles

Décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret2026-6887 articles · 28 juillet 2026
Modifications des règles administratives dans les établissements scolaires

Décret n° 2026-688 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Décret2026-6895 articles · 28 juillet 2026
Modification des mentions au baccalauréat pour les parcours bilingues et internationaux

Décret n° 2026-689 du 28 juillet 2026 portant création de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique concernant les langues vivantes régionales

Décret2026-6905 articles · 27 juillet 2026
Modification des règles environnementales et de navigation sur la Moselle

Décret n° 2026-690 du 27 juillet 2026 portant publication des décisions CM-I-23-5.2 du 24 mai 2023 et CM-II-23-5.4.1.2 du 30 novembre 2023 portant amendement du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret2026-69168 articles · 27 juillet 2026
Modification du code de déontologie médicale

Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification du code de déontologie médicale

Décret2026-6922 articles · 27 juillet 2026
Simplification des règles de réclamation fiscale

Décret n° 2026-692 du 27 juillet 2026 relatif aux délais de réclamation applicables en matière fiscale

Décret2026-6936 articles · 27 juillet 2026
Simplification des règles de taxation et de contrôle des poids lourds

Décret n° 2026-693 du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Décret2026-6942 articles · 27 juillet 2026
Modification des règles environnementales

Décret n° 2026-694 du 27 juillet 2026 portant modification de l'article R. 121-2 du code de l'environnement

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Coordination des projets d'aménagement de la vallée de la Seine

Arrêté du 28 juillet 2026 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Arrêté12 articles · 22 juillet 2026
Ouverture des concours pour officiers de gendarmerie en 2027

Arrêté du 22 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté3 articles · 22 juillet 2026

Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté5 articles · 27 juillet 2026
Modification des indemnités pour les agents de la fonction publique

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Arrêté2 articles · 20 juillet 2026
Financement des retraites par la branche accidents du travail en 2025

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant au titre de l'exercice 2025 le montant de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail

Arrêté2 articles · 6 juillet 2026
Gestion des déchets par les entreprises jusqu'en 2031

Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Arrêté2 articles · 13 juillet 2026
Protection des ressources halieutiques par taille minimale

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Arrêté2 articles · 20 juillet 2026
Mise à jour des règles de recrutement des gens de mer

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Arrêté1 article · 24 juillet 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 24 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté4 articles · 27 juillet 2026
Modification des contrôles pour les économies d'énergie

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté2 articles · 28 juillet 2026
Fixation des taux d'intérêt pour divers livrets d'épargne

Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux taux d'intérêt de certains produits d'épargne réglementée

Arrêté4 articles · 15 juillet 2026
Prolongation des règles de vente du vin de Bordeaux

Arrêté du 15 juillet 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2029 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Arrêté3 articles · 17 juillet 2026
Mise à jour des règles agricoles en 2026

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Arrêté8 articles · 20 juillet 2026
Modifications des diplômes et règles dans les secteurs rural et de la pêche maritime

Arrêté du 20 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

Arrêté3 articles · 23 juillet 2026
Nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande d'agneau

Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »

Arrêté3 articles · 23 juillet 2026
Approbation de nouveaux cahiers des charges pour le label rouge 'Jambon sec supérieur'

Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/73 « Jambon sec supérieur »

Arrêté3 articles · 23 juillet 2026
Approbation d'un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Jambon sec supérieur de porc fermier'

Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 46/88 « Jambon sec supérieur de porc fermier »

Arrêté3 articles · 23 juillet 2026
Nouveau cahier des charges pour le label rouge sur les crevettes d'élevage

Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué”, ou entière cuite réfrigérée »

Arrêté4 articles · 9 juillet 2026
Dernière session d'examen pour le certificat de spécialisation en encadrement sportif

Arrêté du 9 juillet 2026 portant abrogation du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » option « activités aquatiques et de la natation »

Arrêté9 articles · 28 juillet 2026
'Cursus bilingue' au baccalauréat : modalités d'épreuves et mentions

Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales

Arrêté2 articles · 10 juillet 2026
Appel à projets pour la solidarité internationale en 2026

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

Arrêté2 articles · 29 juin 2026
Élargissement des règles d'accès aux enseignements comptables et financiers

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 juillet 2026
Transfert de personnel vers la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté2 articles · 17 juillet 2026
Frais des élections des professionnels de santé

Arrêté du 17 juillet 2026 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2027

Arrêté6 articles · 24 juillet 2026
Financement de la certification des médecins en 2026

Arrêté du 24 juillet 2026 fixant le montant de la dotation annuelle 2026 attribuée aux conseils nationaux professionnels

Arrêté4 articles · 27 juillet 2026
Fin du remboursement de certains médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 27 juillet 2026
Modalités de vote pour les élections sociales dans la fonction publique

Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Modification des règles pour les diplômes de master dans la formation des enseignants

Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation

Arrêté3 articles · 23 juillet 2026
Modification des règles pour les pompiers d'aérodrome

Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

74 textes
Décret28
Voir 28 textes
DécretMesure nominative3 articles · 27 juillet 2026
Délégation de signature pour le Premier ministre

Décret du 27 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Départ à la retraite d'une haute fonctionnaire

Décret du 27 juillet 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme MERCEREAU (Inès-Claire)

DécretMesure nominative2 articles · 28 juillet 2026
Prolongation de la mission d'un député

Décret du 28 juillet 2026 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

DécretMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Interdiction de publication d'actes individuels dans le Journal officiel

Décret du 24 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 27 juillet 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination et cumul de fonctions pour Pierre Beaudoin

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'une magistrate en congé parental

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination de nouveaux présidents de tribunaux judiciaires

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 27 juillet 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination du consul général de France à Tel-Aviv

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. PELTIER (Cédric)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination de consuls généraux en Algérie

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consul général de France à Annaba et Constantine - M. SERVIES (Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un nouveau consul général à Shanghai

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Shanghai - Mme JARAUD-DARNAULT (Isis)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un consul général de France à Tunis

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tunis - M. MAILLET (Aurélien)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un consul général de France à Kyoto

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. OTAL (Romain)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'une consule générale à Cracovie

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Cracovie - Mme DUSSAUSSOIS (Véronique)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'une nouvelle consule générale

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Florence - Mme JEANVOINE (Anne-Laure)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un consul général à Alger

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. CHABERT (Didier)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un consul général à Yaoundé

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Yaoundé - M. LATAPIE (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'une nouvelle consule générale

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Recife - Mme CHATRIAN-GOMEZ (Christelle)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un nouveau consul général

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Pointe Noire - M. CHATELAIS (Olivier)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'une nouvelle consule générale

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Thessalonique - Mme WALCK (Cécile)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un consul général de France à Londres

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Londres - M. SOYKURT (Mustafa)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'Anne Petot comme consule générale de France à Mexico

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Mexico - Mme PETOT (Anne)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un consul général de France à Atlanta

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. CLOUVEL GERVAISEAU (Matthieu)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un consul général de France à Miami

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. PEYROUX (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un consul général à Chengdu

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Chengdu - M. GIGAUDAUT (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un nouveau consul général de France à Jérusalem

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. LE COUR GRANDMAISON (Alexis)

DécretMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination au Bureau des Longitudes et application du décret

Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

Décision3
Voir 3 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 juillet 2026
Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Arrêté du 28 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juillet 2026
Nominations dans un cabinet gouvernemental

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 juillet 2026
Nomination d'un général pour la transformation numérique

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2026
Nomination d'une secrétaire générale à l'École polytechnique

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Nomination d'officiers à la commission des recours des militaires

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination de membres de la commission de recours des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Nominations d'architectes et urbanistes de l'État

Arrêté du 20 juillet 2026 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2026
Réintégration d'une magistrate administrative

Arrêté du 23 juillet 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 24 juillet 2026
Changement de commissaire de justice à Limoges

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 24 juillet 2026
Changement de commissaire de justice à Narbonne

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 24 juillet 2026
Changement de notaire à Martigues

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Déplacement d'un bureau de notaire et publication des arrêtés

Arrêté du 24 juillet 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 24 juillet 2026
Changements dans un office de notaire du Var

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 24 juillet 2026
Nomination et départ de notaires en Bretagne

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 juillet 2026
Nominations et départ au cabinet du ministre de l'économie

Arrêté du 16 juillet 2026 portant nominations et cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2026
Reconduction d'un haut fonctionnaire à Bruxelles

Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2026
Nomination de représentants locaux au conseil d'école

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination de membres du conseil d'école d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire pour simplifier l'administration des entreprises

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2026
Nomination dans un conseil sur les grandes cultures

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'une inspectrice vétérinaire pour les affaires internationales

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination d'un vérificateur pour les dépenses agricoles européennes

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 juillet 2026
Remplacement de conseillers au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 21 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour neuf médecins spécialisés

Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en chirurgie orthopédique

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour les biologistes médicaux

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour une biologiste médicale dans les armées

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation de leur laboratoire de biologie médicale d'affectation relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (4°) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour une biologiste médicale

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins pédiatres

Arrêté du 23 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Nomination au conseil d'orientation de l'UCANSS

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Nomination de Marie-Isabelle AW au conseil d'administration de la CNAV

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Nomination d'un directeur général par intérim dans le domaine de la santé

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2026
Nomination des membres du Conseil national

Arrêté du 25 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Sélection de professionnels pour une formation culturelle

Arrêté du 27 juillet 2026 portant désignation des auditeurs de la huitième session annuelle du cycle des hautes études de la culture

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 juillet 2026
Changement de personnel au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur

Arrêté du 22 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juillet 2026
Nomination d'Alexia Lacaze comme conseillère diplomatique et spatiale par intérim

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2026
Modification de la composition d'une commission consultative sur le sport

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Nomination au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2026
Nomination d'une directrice générale par intérim

Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Nomination de la directrice générale de l'Agence du service civique

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »